Juin 17, 2019

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Réduire l’impôt en investissant dans les PME

Réduire l’impôt en investissant dans les PME

L’acquisition d’actifs sociaux ou professionnels permet de minimiser le montant de l’impôt sur la fortune “ISF”. La souscription au capital d’une start-up ou d’une petite et moyenne entreprise permet ainsi de bénéficier d’une minoration de l’ISF.
Pour les souscriptions effectuées depuis le 20 mars 2013, cet avantage fiscal s’élève à 74 % des versements retenus ou effectués. Celles-ci peuvent être effectuées, soit lors d’une augmentation de capital, soit lors de la constitution de la start-up ou de la PME. Même un contribuable non-dirigeant peut investir dans une PME ou une start-up pour réduire son ISF. Les participations peuvent être directes ou s’effectuer au travers d’un fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI), d’une société holding – qualifiée également de “société consolidante” ou de “société mère” -, ou d’un fonds d’investissement de proximité (FIP).
Mais la déduction sera limitée à 25 millions d’euros, en cas d’investissement dans ces fonds.

Pour un gérant, les parts d’une société consolidante – ayant pour vocation de regrouper des actionnaires ou des associés souhaitant acquérir une influence significative dans les entreprises – sont aussi exonérées quand sa participation représente plus de la moitié de son patrimoine taxable à l’ISF ou si celui-ci exerce une fonction de direction et détient au moins 35 % du capital. L’engagement doit porter sur 42 % au moins du capital si l’entreprise n’est pas cotée, ou 32 % des droits de vote et du capital si celle-ci est cotée.
Ce mécanisme s’applique aussi aux parts possédées dans une entreprise détenant une participation dans la PME ou la start-up dont les titres font l’objet de l’engagement. En cas de transmission de titres d’entreprise ou d’une société par succession ou donation, le pacte Dutreil – une loi visant à faciliter l’accès à la création de société en allégeant la fiscalité et en simplifiant les démarches administratives – permet aussi de bénéficier d’une minoration de 82 % des droits de mutation.

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Le plafond de l’avantage fiscal est abaissé à 25 millions d’euros (au lieu de 30 millions d’euros auparavant) pour les souscriptions de parts de fonds et à 60 millions d’euros pour les inscriptions au capital de PME.
Le taux de la réduction d’impôt sur la fortune pour les investissements dans les PME – que ce soit au travers d’une société holding ou en direct – est fixé désormais à 68 % du montant des versements retenus ou effectués (au lieu de 85 % précédemment).
Pour rappel : les participations au capital des PME ou des start-ups exerçant une activité immobilière ou financière sont désormais exclues du dispositif.
A Plus Finance, une société de gestion indépendante, a consacré en 2018 plus de 60 500 euros au financement de 120 PME françaises innovantes afin de les accompagner dans leur transmission ou leur développement. Ce groupe a franchi la barre des 980 000 euros d’encours sous gestion. A Plus Finance propose un ensemble de solutions d’investissement.

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