Oct 18, 2017

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Mutuelles ou sociétés d’assurance ou sociétés de prévoyance : quelles différences

Mutuelles ou sociétés d’assurance ou sociétés de prévoyance : quelles différences

Près de 38 millions de Français sont couvert par une des 600 mutuelles en France, mais face à l’accroissement du nombre des sociétés d’assurance et de prévoyance (AXA, Filiassur, groupe prévoir …) et les différentes offres proposées (coût de la cotisation et les différents services), les Français se sentent perdu entre les 3 systèmes.

Mutuelle ou société d’assurance ou de prévoyance, les trois semblent similaire alors qu’il y a une grande différence entre les trois systèmes. Certes, tous les trois partagent le même objectif, qui est de rembourser, tout ou une partie, des frais de soins de santé ou d’hospitalisation ou de verser un capital lors d’invalidité suite à un accident. Mais les trois systèmes se différencient par leur nature et leurs statuts juridiques.

Les Mutuelles, c’est quoi

Les mutuelles (ccmoa Mutuelle, Mutuelle UMC, identité Mutuelle…), sont régies par le code de la mutualité, et selon l’article L111-1 du code de la mutualité, ce sont des organismes à but non lucratif, qui ne doivent pas réaliser de bénéfice ou bien de réinvestir leurs bénéfices dans le développement de la structure.

C’est qui est intéressant, c’est que pour adhérer à une mutuelle, il n’y a pas de questionnaire de santé et l’accès a la mutuelle n’est jamais refusé pour des raisons de santé. Dès l’adhésion, votre garantie est à vie quel que soit votre âge.

Les mutuelles d’assurance se sont spécialisées plutôt dans le domaine de la santé, mais ses dernières années s’essaient dans les garanties de prévoyance (assurance autonomie, assurance vie).

Sociétés d’assurance  

Les assurances comme AXA et Imporio, sont régies par le code des assurances, ce sont des organisations commerciales qui doivent rémunérer des actionnaires. Les compagnies d’assurances sont généralement plus exigeantes que les mutuelles dans la sélection des assurés. Leurs tarifs diffèrent essentiellement en fonction de l’âge et l’état de santé du souscripteur.

Toutefois, il existe des sociétés d’assurance mutuelles (MMA, MAAF, Groupama…) qui sont également régies par le code des assurances, et ont un statut de société civile à but lucratif.

Les sociétés d’assurance et les sociétés d’assurance mutuelles représentent 24 % du marché de la complémentaire santé.

Sociétés de prévoyance

Des sociétés de prévoyance, comme Filiassur assurance, sont régis par le code de la sécurité sociale, ce sont des sociétés de personnes, de droit privé. Tout comme les mutuelles se sont des structures à but non lucratif et qui ne font pas de sélection des assurés, ni par leur âge ni par leur état de santé. Elles interviennent essentiellement dans la couverture des risques de maladie, d’invalidité ou d’incapacité due par des accidents de la vie quotidienne, mais aussi dans les problèmes d’autonomie et de dépendance, en échange d’une cotisation.

Au niveau des prestations, il n’y a pas une grande différence entre les trois systèmes surtout au niveau des délais de remboursement.

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