Juil 18, 2019

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Les SOFICA : une niche fiscale pour amoureux du cinéma

Les SOFICA : une niche fiscale pour amoureux du cinéma

Payez moins d’impôts avec les SOFICA !

C’est le moment ou jamais ! La campagne de collecte des sociétés de coproduction de films et de séries télévisées vient tout juste de commencer !
Cette année, trente-cinq SOFICA agréées pourront investir une enveloppe de plus de 120 500 euros dans l’industrie cinématographique et audiovisuelle. Cette enveloppe de plus de 120 millions d’euros doit être collectée – avant le 2 janvier 2019 – auprès des investisseurs privés.
Pour rappel : les souscriptions en numéraire, par une personne physique, aux augmentations de capital ou au capital initial de SOFICA donnent droit à un avantage fiscal important – une minoration d’impôt pouvant aller jusqu’à 59 % avec certains investissements.
Le taux de cette réduction fiscale, à compter des revenus 2018, est majoré à 82 % pour quelques investissements. C’est le cas si la SOFICA choisie réalise 15 % au moins de ses financements dans le capital d’entreprises de production avant le 10 février de l’année suivant celle de la souscription. Les SOFICA bénéficiaires doivent également s’engager à consacrer 13 % au moins de leurs investissements au profit du financement de l’exportation ou du développement des séries télévisées.

Plafond de 32 millions d’euros !

Étant donné que la réduction d’impôt sur le revenu – IR – obtenue est prise en compte dans le plafonnement des dépenses fiscales ou des dérogations fiscales. Les investissements SOFICA sont généralement soumis à une limite égale à 32 millions d’euros et non de 22 millions d’euros comme les autres mécanismes de défiscalisation.
Si, au titre de la même année, le contribuable bénéficie à la fois d’exonérations fiscales – diminuer le montant de l’impôt – entrant dans la limite spécifique de 32 millions d’euros et d’autres avantages entrant dans la limite de 22 millions d’euros, l’ensemble des avantages auxquels celui-ci peut prétendre ne dépassera jamais les 32 millions d’euros.
Alors si le contribuable a déjà atteint le plafond de 22 millions d’euros, ce plafond spécifique – de 32 millions d’euros – lui permet de profiter d’un volant supplémentaire de 11 millions d’euros en cas d’investissement dans les SOFICA.
Pour rappel : afin d’éviter toute remise en cause de la réduction d’impôt, les parts reçues en contrepartie des souscriptions doivent – obligatoirement – êtres conservées pendant au moins sept ans.

Les SOFICA agréées

Sofitvcine 7, SG Image 2018 (conseillée par la société de gestion “A Plus Finance”), Palatine Etoile 17, Manon 10, La Banque Postale Image 13, Indefilms 8, Cofinova 16, COFIMAGE 40, Cineveture 5, Cinemage 15, Cinepap 3… Source : le centre national du cinéma et de l’image animée.
La SOFICA d’A Plus Finance est pour la neuvième année consécutive le leader du marché en termes de volume géré et levé.

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