Mai 31, 2019

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Comment profiter des avantages fiscaux suite à l’investissement dans une PME ?

Comment profiter des avantages fiscaux suite à l’investissement dans une PME ?

Investir dans une PME offre un avantage fiscal bien plus intéressant que d’investir dans l’immobilier. En effet, suite à la réforme apporté par le gouvernement au cours de ces dernières années, de plus en plus d’épargnants, se sont intéressés de plus prés à l’investissement dans le capital d’une entreprise. Offrant une réduction de l’impôt sur le revenu pouvant atteindre 18 % de la somme investie, le gouvernement vise à encourager les investisseurs à participer dans le développement économique du pays.

Quels sont les critères à respecter pour profiter des avantages fiscaux ? C’est la question que le président et co-fondateur de la société de gestion indépendante A Plus Finance essayera d’y répondre dans cet article.

Les conditions à respecter

Afin de pouvoir profiter des avantages fiscaux que propose la loi Madelin, le placement doit remplir un certain nombre de conditions, qui concernent à la fois les sociétés financées ainsi que les investisseurs.

Selon le responsable de la société de gestion A Plus Finance, pour que l’entreprise soit éligible au dispositif de la loi Madelin, elle doit respecter certaines conditions comme :
– elle soit être soumise à l’impôt sur les sociétés et non cotée à la bourse.
– la PME doit compter moins de 250 salariés et posséder au moins deux salariés.
– la PME doit avoir un chiffre d’affaires annuel qui n’excède pas les 50 millions d’euros ou de posséder un bilan annuel qui ne dépasse pas 43 millions d’euros.
– l’activité de la PME ne doit pas dépasser 7 ans depuis la première vente commerciale.

Il est important de mentionner que les holdings peuvent être éligibles au dispositif de la loi Madelin. Pour ce faire elles doivent respecter un certain nombre de critères comme :
– être constituées d’entreprise non cotée et soumises à l’impôt sur les sociétés.
– possèder un siège de direction dans un pays appartenant à l’UE.
– Ayant pour objectif de posséder des participations au capital de différentes PME cibles
– Informer chaque contribuable de tous les détails portant sur l’investissement comme la période de conservation des titres, les frais et commissions, les risques… etc.

Les conditions que les investisseurs doivent respecter

Tous investisseurs qui peuvent profiter de l’avantage Madelin doivent :
– être une personne physique
– être résident en France
– acheter uniquement le statut actionnaire sans profiter d’aucune contrepartie
– maintenir les titres acheter durant une période minimale de 5 ans.
– chaque année, l’investisseur doit attester au fisc la conservation de ses titres en fournissant le justificatif Sowefund.

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