Juin 17, 2019

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Réduire l’impôt en investissant dans les PME

Réduire l’impôt en investissant dans les PME

L’acquisition d’actifs sociaux ou professionnels permet de minimiser le montant de l’impôt sur la fortune “ISF”. La souscription au capital d’une start-up ou d’une petite et moyenne entreprise permet ainsi de bénéficier d’une minoration de l’ISF.
Pour les souscriptions effectuées depuis le 20 mars 2013, cet avantage fiscal s’élève à 74 % des versements retenus ou effectués. Celles-ci peuvent être effectuées, soit lors d’une augmentation de capital, soit lors de la constitution de la start-up ou de la PME. Même un contribuable non-dirigeant peut investir dans une PME ou une start-up pour réduire son ISF. Les participations peuvent être directes ou s’effectuer au travers d’un fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI), d’une société holding – qualifiée également de “société consolidante” ou de “société mère” -, ou d’un fonds d’investissement de proximité (FIP).
Mais la déduction sera limitée à 25 millions d’euros, en cas d’investissement dans ces fonds.

Pour un gérant, les parts d’une société consolidante – ayant pour vocation de regrouper des actionnaires ou des associés souhaitant acquérir une influence significative dans les entreprises – sont aussi exonérées quand sa participation représente plus de la moitié de son patrimoine taxable à l’ISF ou si celui-ci exerce une fonction de direction et détient au moins 35 % du capital. L’engagement doit porter sur 42 % au moins du capital si l’entreprise n’est pas cotée, ou 32 % des droits de vote et du capital si celle-ci est cotée.
Ce mécanisme s’applique aussi aux parts possédées dans une entreprise détenant une participation dans la PME ou la start-up dont les titres font l’objet de l’engagement. En cas de transmission de titres d’entreprise ou d’une société par succession ou donation, le pacte Dutreil – une loi visant à faciliter l’accès à la création de société en allégeant la fiscalité et en simplifiant les démarches administratives – permet aussi de bénéficier d’une minoration de 82 % des droits de mutation.

Que change la réforme de l’ISF d’Emmanuel Macron ?

Le plafond de l’avantage fiscal est abaissé à 25 millions d’euros (au lieu de 30 millions d’euros auparavant) pour les souscriptions de parts de fonds et à 60 millions d’euros pour les inscriptions au capital de PME.
Le taux de la réduction d’impôt sur la fortune pour les investissements dans les PME – que ce soit au travers d’une société holding ou en direct – est fixé désormais à 68 % du montant des versements retenus ou effectués (au lieu de 85 % précédemment).
Pour rappel : les participations au capital des PME ou des start-ups exerçant une activité immobilière ou financière sont désormais exclues du dispositif.
A Plus Finance, une société de gestion indépendante, a consacré en 2018 plus de 60 500 euros au financement de 120 PME françaises innovantes afin de les accompagner dans leur transmission ou leur développement. Ce groupe a franchi la barre des 980 000 euros d’encours sous gestion. A Plus Finance propose un ensemble de solutions d’investissement.

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Juin 6, 2019

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OPCI : un placement immobilier hybride innovant

OPCI : un placement immobilier hybride innovant

Qu’est-ce qu’un OPCI ?

L’Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI) permet d’investir de façon indirecte dans l’immobilier. C’est un fonds immobilier dont le cadre juridique est inspiré de celui des OPCVM. Il est accessible via un contrat d’assurance vie ou un compte titre. Cette solution innovante existe depuis 2010. Elle permet de réaliser (entre autres) un placement immobilier indirect tout en gardant la main sur son épargne. L’OPCI est un placement liquide ; l’investisseur peut demander le rachat de ses titres à tout moment.
L’Organisme de Placement Collectif Immobilier loue et achète des immeubles physiques (logements, commerces ou bureaux). Il achète également des obligations ou des actions ; il investit dans des valeurs mobilières favorisant la liquidité si les investisseurs souhaitent sortir.
L’achat des titres d’OPCI peut se faire en toute liberté, à son rythme et selon ses moyens, à partir de quelques centaines d’euros. Cet investissement est effectué sous forme de support en unités de compte. C’est un produit d’épargne à long terme associant actifs financiers et immobiliers.
Un OPCI est généralement géré par une société de gestion, agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (Amundi, Viveris REIM, BNP Paribas REIM, A Plus Finance, SOFIDY, etc.). La société de gestion d’actifs “A Plus Finance” a reçu l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers pour la gestion d’OPCI RFA, un véhicule le plus moderne pour la gestion de l’immobilier. Cette dernière envisage de lancer, dans le courant de l’année, son troisième OPCI “Génération 3” dédié aux Résidences Services Seniors (RSS). Il vise des investissements en zone européenne. Cette société de gestion gère depuis plus de trente ans des trois Fonds de Fonds, des FIP et des FCPI. Cette dernière intervient dans tous les domaines (e-commerce, technologies de l’information, etc.) innovants. L’équipe regroupe des entrepreneurs et des financiers.

Les différents types d’OPCI

Dans les Organismes de Placement Collectif immobilier, il existe deux types d’investissement permettant aux épargnants de bénéficier des caractéristiques de l’immobilier, tout en réduisant les risques.
L’OPCI est un fonds d’épargne non coté et peut avoir 2 formes juridiques :
– Le FPI : copropriété de type FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) : transparence au plan fiscal, elle distribue à ses actionnaires des plus-values immobilières et des revenus fonciers.
– La SPPICAV (Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable) : une société de type SICAV, elle distribue des dividendes dans la catégorie fiscale des revenus de capitaux propres. La SPPICAV est soumise à la fiscalité immobilière et est exonérée de l’IS (Impôts sur les Sociétés). C’est une entreprise anonyme qui délègue tous ses pouvoirs à une SGP et qui possède une personnalité morale (une entité dotée de la personnalité juridique) sur le modèle des Société d’Investissement à Capital Variable.

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Mai 31, 2019

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Comment profiter des avantages fiscaux suite à l’investissement dans une PME ?

Comment profiter des avantages fiscaux suite à l’investissement dans une PME ?

Investir dans une PME offre un avantage fiscal bien plus intéressant que d’investir dans l’immobilier. En effet, suite à la réforme apporté par le gouvernement au cours de ces dernières années, de plus en plus d’épargnants, se sont intéressés de plus prés à l’investissement dans le capital d’une entreprise. Offrant une réduction de l’impôt sur le revenu pouvant atteindre 18 % de la somme investie, le gouvernement vise à encourager les investisseurs à participer dans le développement économique du pays.

Quels sont les critères à respecter pour profiter des avantages fiscaux ? C’est la question que le président et co-fondateur de la société de gestion indépendante A Plus Finance essayera d’y répondre dans cet article.

Les conditions à respecter

Afin de pouvoir profiter des avantages fiscaux que propose la loi Madelin, le placement doit remplir un certain nombre de conditions, qui concernent à la fois les sociétés financées ainsi que les investisseurs.

Selon le responsable de la société de gestion A Plus Finance, pour que l’entreprise soit éligible au dispositif de la loi Madelin, elle doit respecter certaines conditions comme :
– elle soit être soumise à l’impôt sur les sociétés et non cotée à la bourse.
– la PME doit compter moins de 250 salariés et posséder au moins deux salariés.
– la PME doit avoir un chiffre d’affaires annuel qui n’excède pas les 50 millions d’euros ou de posséder un bilan annuel qui ne dépasse pas 43 millions d’euros.
– l’activité de la PME ne doit pas dépasser 7 ans depuis la première vente commerciale.

Il est important de mentionner que les holdings peuvent être éligibles au dispositif de la loi Madelin. Pour ce faire elles doivent respecter un certain nombre de critères comme :
– être constituées d’entreprise non cotée et soumises à l’impôt sur les sociétés.
– possèder un siège de direction dans un pays appartenant à l’UE.
– Ayant pour objectif de posséder des participations au capital de différentes PME cibles
– Informer chaque contribuable de tous les détails portant sur l’investissement comme la période de conservation des titres, les frais et commissions, les risques… etc.

Les conditions que les investisseurs doivent respecter

Tous investisseurs qui peuvent profiter de l’avantage Madelin doivent :
– être une personne physique
– être résident en France
– acheter uniquement le statut actionnaire sans profiter d’aucune contrepartie
– maintenir les titres acheter durant une période minimale de 5 ans.
– chaque année, l’investisseur doit attester au fisc la conservation de ses titres en fournissant le justificatif Sowefund.

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Mai 21, 2019

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Placement forestier : avantage pour l’investisseur

Placement forestier : avantage pour l’investisseur

Parmi le patrimoine vivant qui est intéressant à transmettre à ses descendances, l’investissement forestier séduit différents types d’investisseurs. En effet, ce type de placement est apprécié que ce soit par les investisseurs qui possèdent une grande fortune que par particuliers qui sont plus modestes. Malgré qu’il possède un rendement est assez faible entre 1 et 3 %, l’investissement forestier constitue un patrimoine tout en profitant des avantages fiscaux notamment la réduction de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Quels sont les avantages qu’offre l’investissement forestier ?
Guillaume Pellery, le directeur d’investissement, travaillant au sein de la société de gestion indépendante, A Plus Finance, vous apporte tous les détails sur ce type de placement.

Qu’est-ce que le placement forestier ?

Investir dans un groupement forestier consiste à acquérir une parcelle de forêt ou de bois, par l’intermédiaire d’un notaire, d’un établissement rurale ou une société d’aménagement foncier ou en passant via une société civile immobilière de groupement forestier. Ce type d’achat de nature particulier permet à l’investisseur d’avoir le droit à une réduction d’impôt.
Tout comme investir dans le capital d’une PME, d’un commerce, d’un bureau ou encore d’une SCPI, il est aussi possible que plusieurs investisseurs investissent dans un groupement forestier. Ce type de placement s’adresse aux investisseurs qui ne peuvent ou ne veulent pas acquérir une parcelle de forêt et veulent souscrire juste des parts d’un groupement foncier forestier. Par conséquent, la parcelle de bois est achetée en commun par plusieurs investisseurs ou associés tout en léguant la gestion de la parcelle soit à un administrateur soit à une société de gestion indépendante comme A Plus Finance.
Chaque investisseur profite du rendement de la parcelle de bois selon le prorata de son investissement.

Avantages de l’investissement forestier

L’investissement forestier permet de réaliser pour tout investisseur résidant en France, des avantages fiscaux que ce soit au titre de l’impôt sur la fortune immobilière ou IR l’impôt sur le revenu. Le contribuable a le droit de profiter d’une réduction d’impôt pouvant atteindre 18 % avec un plafond d’investissement estimé à 5 700 euros.
Afin de profiter de la réduction d’impôt, les contribuables doivent obligatoirement acheter une forêt ou des bois ou des terrains nus qu’il faut boiser. Ce projet exige un grand nombre de conditions comme :
-Le terrain doit avoir une surface inférieure à 25 hectares
-L’unité de gestion pour au moins 5 hectare d’un seul investisseur ou 10 hectares pour un groupement de gestion.
-La durée du placement doit être de 8 ans au minimum
-Enfin, le plan de gestion doit obligatoirement être agréé par le centre régional de propriété forestière.

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Mai 5, 2019

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Qu’est-ce qu’une société de gestion ? Quel est son rôle ?

Qu’est-ce qu’une société de gestion ? Quel est son rôle ?

Une société de gestion, également connue sous les noms de “Sociétés de gestion financière” ou “Sociétés de gestion de fonds”, est une entreprise d’investissement qui, à titre principal, exerce la gestion financière pour le compte de ses clients, à titre collectif (FIA (Fonds d’Investissement Alternatif)/ OPCVM (Organisme de Placements collectif en valeurs)) ou individuel (mandat).
Une société de gestion de portefeuille doit obtenir (obligatoirement) un agrément auprès de l’Autorité des marchés financiers avant de proposer ses services aux investisseurs (particuliers ou institutionnels).

Pour délivrer cet agrément, l’Autorité des marchés financiers vérifie plusieurs critères liés à la forme de l’entreprise, à la qualité de ses dirigeants et à son capital :
– L’Autorité des marchés financiers impose d’établir un programme d’activité général (qui donne plus de détails sur les moyens mis en place et l’organisation pour assurer leur activité de gestion financière). Si la société de gestion de portefeuille projette de mettre en place une gestion spécifique, le programme général doit, dans ce cas, être complété par des programmes spécialisés ad hoc.
– Le dossier d’agrément doit donner l’expérience financière et l’identité de l’équipe dirigeante, constituée de trois (voire quatre) dirigeants au moins et des mandataires sociaux. La société de gestion doit aussi disposer, au moins, d’un RCCI (responsable de la conformité et du contrôle interne) et de trois dirigeants financiers.
– Le dossier d’agrément doit aussi décrire les logiciels utilisés, les outils de sécurité informatique, les procédures ainsi que les sources d’information et le matériel informatique.
– La société de gestion doit adhérer à un fonds de garantie de dépôts ainsi qu’à une association professionnelle de son choix (telle que l’Association Française de la gestion financière) et doit établir son siège social en France.
– Enfin, la société de gestion de portefeuille doit disposer d’un capital social minimum.

Les services d’investissement offerts par la société de gestion de portefeuille

Gestion de portefeuille (mandat de gestion) ; conseil en investissement ; réception-transmission d’ordres ; gestion collective (FIA…).
A Plus Finance, une société de gestion indépendante, est l’un des spécialistes des FIP et des FCPI, c’est aujourd’hui une centaine de participations dans les petites et moyennes entreprises (françaises) et près de 790 500 000 euros sous gestion. Elle intervient dans tous les secteurs innovants. Elle a mis en place des équipes de gestion dédiées (qui regroupent à la fois des entrepreneurs et des financiers), pour chacun de ses métiers. D’abord tournée vers le venture capital via les fonds de fonds et les FCPI, la société s’adressait plutôt aux particuliers. Avec 35 collaborateurs, désormais, la société revendique son management collaboratif et son indépendance. Pour le PDG (co-fondateur) d’A Plus Finance “Niels Court-Payen”, ce mode de gestion a permis, certainement, à la société de prendre un tournant très très important en 2015 en anticipant les difficultés du venture capital et les nouvelles attentes des investisseurs.

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